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Législation / taxe sur les spectacles

Qu'est-ce que la taxe fiscale sur les spectacles ?

Lors de l'organisation de tout spectacle, une taxe de 3,5 % est due. L'organisateur est taxé sur le montant des entrées payantes qu'il a encaissées.

Dans le cas de cession de spectacles et si l'organisateur gère un spectacle à entrées gratuites, c'est alors le producteur qui s'acquittera de la taxe sur la base hors TVA du montant du contrat de cession facturé à l'organisateur.

Cette taxe est reversée au CNV (Centre National des Variétés) ou à l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé), organismes habilités par les Services Fiscaux et le Ministère de la Culture et Communication, au recouvrement de cette taxe.

http://www.cnv.fr

http://www.astp.asso.fr

 

 
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