Qui sommes-nous ? arrow Spécial intermittents

Flash info

A partir du 1er janvier 2011, le SMIC horaire est de 9,00 €. Consultez notre FAQ pour connaitre l'incidence sur le cachet minimum !
 
 
Le statut intermittent du spectacle

Tout d'abord, il est important de préciser que si beaucoup de personnes parlent du "statut" intermittent, ce terme est impropre. En effet, être intermittent, ce n'est pas un statut, mais un mode d'indemnisation par le Pôle Emploi. On parlera plutôt de "régime" intermittent.

Seules certaines professions, oeuvrant dans certaines entreprises (déterminées par leur code APE ou NAF) ouvrent droit à cette forme d'indemnisation. Les salariés sont regroupés en deux parties, appelées "annexes" par le Pôle Emploi. L'annexe VIII va concerner les techniciens ; l'annexe X, les artistes.

S'ouvrir des droits au titre de l'intermittence, c'est bénéficier d'allocations journalières durant les périodes sans emploi. Le salarié doit justifier de 507 heures de travail (dont l'employeur cotisera au régime intermittent), soit en 304 jours ou 10 mois, (techniciens), soit en 319 jours ou 10 mois et demi (artiste).

L'allocataire devra être inscrit comme demandeur d'emploi, être apte à une recherche d'emploi, et en recherche active. Il se verra octroyer 243 indemnités journalières. A l'épuisement de ces droits, il devra justifier à nouveau de 507 heures en 304 ou 316 jours (selon la profession principale qu'il aura exercée) pour renouveler ses droits d'allocataire.

 

Plus de détails sur les annexes...

< à venir prochainement > 

 

 

 
© 2017 phoenix productions
Joomla! est un logiciel libre distribué sous licence GNU/GPL.
Template Design by funky-visions.de