Adhésion

(durée illimitée sauf si nous ne travaillons pas ensemble pendant 2 ans)

• Individuelle : 25 €
• De structure : 100 €
  

Frais de gestion en Production

• 6 % de la masse salariale totale de chaque contrat
  

Frais de gestion en Conseil en gestion

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Autres tarifs

Prestations en option

• Etablissement et envoi de contrats : de 5 à 18 € par contrat
  
• Participation aux frais d'envoi : 1 € ou 1 timbre tarif prioritaire moins de 20 g par envoi
• Copie et réédition de documents : 0,25 € par page
• Déclaration Sacem/Sacd : 3,5 € par concert ou spectacle
• Travaux de recherche ou traitement de dossiers spécifiques : à partir de 30 € / heure, première heure indivisible

Ces tarifs s'entendent hors TVA (sauf adhésions exonérées de TVA) pour les personnes morales assujetties.