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Flash info

A partir du 1er janvier 2011, le SMIC horaire est de 9,00 €. Consultez notre FAQ pour connaitre l'incidence sur le cachet minimum !
 
 
Nos tarifs

Adhésion

(durée illimitée sauf si nous ne travaillons pas ensemble pendant 2 ans)

  • Individuelle : 25 €
  • De structure : 100 €

 

Frais de gestion en Production

  • 6 % de la masse salariale totale de chaque contrat

 

Frais de gestion en Conseil en gestion

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Autres tarifs

Prestations en option

  • Etablissement et envoi de contrats : de 5 à 18 € par contrat
  • Participation aux frais d'envoi : 1 € ou 1 timbre tarif prioritaire moins de 20 g par envoi
  • Copie et réédition de documents : 0,25 € par page
  • Déclaration Sacem/Sacd : 3,5 € par concert ou spectacle
  • Travaux de recherche ou traitement de dossiers spécifiques : à partir de 30 € / heure, première heure indivisible

 

 

Ces tarifs s'entendent hors TVA (sauf adhésions exonérées de TVA) pour les personnes morales assujetties.

 

 

 
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