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Intermittence / les cours

Je donne des cours. Puis-je être rémunéré en tant qu'artiste et payé au cachet ?

En aucun cas ! Lorsque vous dispensez des cours, ateliers et autres master-class, vous devenez "professeur" et vous dépendez du régime général (en opposition au régime intermittent). Etre rémunéré au cachet, ou en heures en qualité d'artiste relève de la fraude aux Allocations Chômage et votre employeur risque un redressement de l'Urssaf.

Si un employeur vous propose de rémunérer des cours en cachets, n'acceptez pas : en cas de contrôle du Pôle Emploi, vous serez sévèrement sanctionné. Chaque heure de présence dans l'établissement dispensant des cours doit être déclarée, en accord avec votre planning d'intervention.

Bien entendu, l'idée d'être déclaré en tant qu'artiste (et non professeur) non pas en cachets, mais en heures qui correspondent à votre présence dans l'école, n'est pas plus légale, même s'il vous est suggéré de considérer que ce sont des répétitions. Une répétition n'a pas pour but de délivrer un contenu pédagogique mais de fournir un travail commun à plusieurs personnes qui disposent déjà de compétences. De plus, si vous êtes intermittent et que vous êtes contrôlé, comment justifierez-vous que vous répétez x fois par semaine, de septembre à juin... dans les locaux d'une école de musique ? Et même si une représentation a lieu en fin d'année, ne perdez pas de vue qu'il sera évidemment considéré qu'il s'agit d'un spectacle de fin d'année... dans lequel vous risquez même de ne pas jouer puisque ce sera ce jour-là que les élèves se produiront sur scène.

Sachez que dans certains organismes d'enseignement, vos heures de cours peuvent être comptabilisées (à hauteur de maximum 55 heures) dans votre dossier intermittent, mais pour zéro euro brut.

 

phoenix productions peut intervenir si vous donnez un stage, une master-class ou un atelier ponctuel, dans la mesure où vous êtes déjà artiste bénéficiant de nos services. Dans ce cas, vous serez salarié au régime général sur les heures de travail effectives. Nos prenons le parti de ne pas prendre en charge les cours dispensés avec régularité. Parce que nous considérons plusieurs points :

  • La facturation que nous ferions appliquerait une TVA de 19,6 %. Déjà, à la base, le budget qui est alloué pour vos salaires en serait amputé alors que si l'organisme dispensant les cours vous salariait directement, cette TVA n'aurait pas lieu d'être.
  • Nos frais de gestion sont faibles, mais, quel intérêt auriez-vous de voir votre budget-salaires encore amputé pour avoir un bulletin de salaire similaire à celui que vous ferait l'école ?
  • Nous avons constaté que certaines écoles demandent une facturation externe à leurs professeurs pour une raison simple : par ce biais, ils peuvent se séparer quand et comme ils le souhaitent de leur professeur, par exemple s'il n'y a pas assez d'élèves ; s'ils les employaient directement, ce serait beaucoup plus compliqué... Nous estimons que le monde du travail est suffisamment précaire, nous refusons de cautionner des agissements qui précarisent encore davantage les salariés.
 
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